Données personnelles

La mairie de Marnaz est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés, et le règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr
La politique de confidentialité et de protection des données personnelles mise en place par la mairie de Marnaz pour vous informer des finalités poursuivies et des moyens mis en œuvre est régie par les conditions exposées ci-après.

Notions

Les données à caractère personnel

Données qui permettent d’identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations) des personnes physiques (notamment par les nom, prénom, identifiant, numéro de téléphone...).

Un fichier

Tout ensemble structuré de données à caractère personnel, quel que soit le support, «papier» et/ou «numérique».

Un traitement

Toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur ces données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Champ d'application

La présente charte s’applique à :

• tous les traitements de données mis en œuvre à la mairie de Marnaz
• le site web de la mairie de Marnaz

Responsables de traitement

Responsable de traitement

Le responsable du traitement est la société pour le compte de laquelle est réalisé le traitement. L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte de la mairie de Marnaz, ayant son siège à 44 rue de la Mairie 74460 Marnaz, France.

La mairie de Marnaz détermine :

• Les finalités du traitement
• Les moyens de toute opération (collecte, enregistrement, modification...) appliquée à des données à caractère personnel

La mairie de Marnaz s’engage à :

• Veiller au respect des principes de la protection des données personnelles ;
• Informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
• Procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.

Sous-traitant

Le sous-traitant est toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou organisme traitant des données personnelles pour le compte de la mairie de Marnaz et seulement sur ses instructions. Le sous-traitant doit être une entité juridique distincte de la mairie de Marnaz et est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité de vos données afin d’en assurer la protection. À tout moment, et à la demande de la mairie de Marnaz, le sous-traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection de vos données.

Consentement

Le consentement des clients est obtenu les formulaires suivants :

• Les inscriptions aux newsletters.

Données personnelles collectées

Les informations que nous sommes amenés à collecter sont:

• des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, ...);

Informations sensibles

Nous ne collectons pas volontairement d’informations sensibles, telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails de santé ou d’orientation sexuelle.

Comment collectons-nous vos données ?

Dans le cadre de nos relations, nous sommes susceptibles de collecter et de recevoir des données de votre part :

Dans les contextes suivants

• Inscription à la newsletter, à des communications commerciales
• Demandes de renseignements
• Demandes de devis pour un séminaire ou un évènement

Via les points de contact suivants

 

• Formulaires que vous remplissez en ligne

Finalités de la collecte de données personnelles

La mairie de Marnaz collecte et traite vos données personnelles pour des finalités déterminées, légitimes et pertinentes :

• Envoi de newsletters, emailings, communication papier et téléphonique suite à la complétion des formulaires.
• Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site

Vous avez la faculté de vous désabonner à tout moment de nos communications directement en cliquant sur le lien de désinscription présent sur chacun des emails reçus ou en nous contactant.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

La mairie de Marnaz traite et conserve les données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Vos données d'identification électronique ainsi que les cookies sont conservées pour une durée de 12 mois à compter de leur collecte.
En cas de désabonnement, la mairie de Marnaz désactivera l’envoi des newsletters.

 

Quels sont les destinataires de vos données

Vos données personnelles sont traitées par la mairie de Marnaz, pour les besoins que vous avez demandées ou autorisées. Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à la mairie de Marnaz. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi. Les sous-traitants et partenaires de la mairie de Marnaz peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, la mairie de Marnaz lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Utilisation des cookies

Que sont les cookies et les balises web ?

Un «cookie» est un fichier informatique qui sert de carte d'identification de votre ordinateur. Lorsque vous visitez notre site, des cookies uniques sont placés sur votre navigateur. Le cookie a pour but de distinguer votre navigateur de tous les autres navigateurs qui visitent notre site. Les «balises Web» interagissent avec les cookies pour «lire» les informations qu'ils contiennent. Lorsque vous visitez notre site, les balises web reconnaissent les cookies spécifiques qui ont été placés sur votre navigateur. En reconnaissant votre navigateur, nous pouvons mieux vous servir. Reconnaître votre navigateur ne signifie pas que nous pouvons vous identifier par référence à votre nom, à votre email ou à d'autres informations personnelles spécifiquement identifiables, car le cookie n'est que la carte d'identification du navigateur ; il ne s'agit pas de votre carte d'identification personnelle.

Que font les cookies ?

En utilisant des cookies et des balises web, nous pouvons suivre les pages de notre site Web que votre navigateur a visitées. De cette façon, nous pouvons mesurer l'efficacité de nos campagnes de communication et de la structure de notre site web. Nous les appelons cookies fonctionnels.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires.

Les cookies fonctionnels spécifiques associés à notre site web changent régulièrement en fonction du type de comportement de navigation que nous analysons, de la tierce partie que nous avons engagée pour effectuer des analyses en notre nom.

Comment gérer mes cookies ?

Parce que les cookies et les balises web sont la technologie qui régit généralement la collecte d'informations de navigation, vous pouvez normalement bloquer les cookies afin de contrôler la collecte de données par l'intermédiaire de votre navigateur Internet. Pour obtenir des instructions, consultez les informations techniques de votre navigateur. Empêcher votre navigateur d'accepter les cookies empêche la collecte de vos informations de navigation à des fins de diffusion d'annonces fondées sur des centres d'intérêt. Cependant, cela peut également avoir pour effet de désactiver, ou d'interférer avec les fonctions d'achat sur les sites que vous pouvez visiter.

Quels sont vos droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant en un email à l'adresse suivante : info@mairiedemarnaz.fr

Comment la mairie de Marnaz assure la sécurité de vos données ?

La mairie de Marnaz met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Evolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Mairie de Marnaz
BP 6
74460 Marnaz